Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
Aucune publication en cours pour la Commune de Rodelle
Arrêtés archivés
-
Arrêté temporaire d'occupation du domaine public et d'interdiction de stationnement Place de l'église à Rodelle
Référence 2024-26 - Décidé le 06/03/2024 - Publié le 07/03/2024 - Télécharger le fichier
-
Interdiction temporaire de circulation sur la rue de la Verterie à Bezonnes
Référence Arrêté n° 2022-67 - Décidé le 15/11/2022 - Publié le 18/11/2022 - Télécharger le fichier -
Règlementation des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public sur la commune de Rodelle
Référence Arrêté n° 2022-61 - Décidé le 27/09/2022 - Publié le 19/10/2022 - Télécharger le fichier -
VCI n° 1945 – Arrêté temporaire de circulation avec déviation dans le village de Fijaguet
Référence Arrêté n° 2022-49 - Publié le 30/07/2022 - Télécharger le fichier -
Chemin de la Françoune à Bezonnes – Arrêté temporaire pour travaux (en agglomération)
Référence Arrêté n° 2022-47 - Publié le 21/07/2022 - Télécharger le fichier
